Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Conforla entre Dellia BELDI, exerçant sous le nom commercial Conforla, et toute personne effectuant un achat sur le site.
Elles définissent notamment les conditions relatives aux produits, aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
2. Identité du vendeur
Le site est exploité par l’entreprise suivante :
Nom et prénom : Dellia BELDI
Nom commercial : Conforla
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 891 672 842
SIRET du siège social : 891 672 842 00020
Adresse du siège social : 60 rue Jules Princet, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
E-mail : sav@conforla.com
Téléphone : +33 6 34 95 99 02
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
3. Produits
Conforla commercialise des produits de différentes catégories, présentés sur son site internet.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Conforla s’efforce de fournir des descriptions, photographies, caractéristiques, prix et informations de disponibilité aussi exacts que possible.
Des différences limitées de présentation peuvent exister en fonction des paramètres d’affichage des appareils utilisés ou des caractéristiques des produits.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et aux éventuelles consignes de sécurité applicables.
Les informations présentées sur le site ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions indiquées sur le site.
Les informations de disponibilité sont actualisées dans la mesure du possible.
Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, Conforla en informe le client dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales applicables.
Si la commande ne peut pas être exécutée, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation, notamment en matière d’annulation et de remboursement lorsque ceux-ci sont dus.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€). Les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires sont présentés au client conformément aux obligations légales.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais de livraison éventuels, est communiqué avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison et les éventuelles conditions de livraison gratuite sont précisés sur le site et dans la Politique d’expédition.
Aucun frais supplémentaire non annoncé au client avant la validation de la commande ne peut lui être facturé.
6. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les étapes du processus de commande.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande, le prix total et les informations communiquées, puis corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive selon les étapes de validation présentées sur le site et les dispositions légales applicables.
Une confirmation de commande est adressée au client aux coordonnées communiquées lors de l'achat.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment de son adresse de livraison et de ses coordonnées.
Conforla peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de fraude avérée, de paiement refusé ou d'impossibilité légale d'exécuter la commande.
En cas d'erreur manifeste affectant une commande, la situation est examinée conformément à la réglementation applicable.
7. Paiement
Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux présentés au client lors du passage de sa commande.
Le paiement est effectué par l'intermédiaire des solutions disponibles sur le site.
Les informations de paiement sont traitées conformément aux mesures de sécurité mises en œuvre par les prestataires de paiement concernés.
La commande est préparée selon les modalités de paiement applicables et après confirmation du règlement lorsque cela est nécessaire.
En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la commande est traitée conformément aux modalités indiquées sur le site et aux dispositions légales applicables.
8. Livraison
Conforla livre les commandes selon les destinations et les conditions indiquées sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison, les éventuelles conditions de livraison gratuite et les délais estimés sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les commandes sont préparées et expédiées selon les modalités détaillées dans la Politique d'expédition accessible depuis le site.
Lorsqu'un suivi de colis est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client après expédition.
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué conformément aux exigences légales. En l'absence d'indication d'une date ou d'un délai convenu, les règles légales applicables en matière de livraison restent en vigueur.
Les délais annoncés ne peuvent pas avoir pour effet de limiter les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de non-livraison.
En cas de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter le service client de Conforla.
9. Réception de la commande
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits reçus.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client peut contacter le service client :
E-mail : sav@conforla.com
Téléphone : +33 6 34 95 99 02
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette démarche facilite le traitement de la demande, mais ne constitue pas une condition préalable à l'exercice des garanties légales.
10. Droit de rétractation
Pour les achats à distance concernés, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.
Pour une vente de biens, ce délai court généralement à compter du lendemain de la réception du produit.
Le consommateur doit informer Conforla de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
La demande peut notamment être adressée à :
E-mail : sav@conforla.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision, le client doit retourner les biens dans le délai légal applicable.
Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables, notamment pour certaines catégories de produits prévues par la loi.
Les modalités complémentaires et les instructions de retour figurent dans la Politique de remboursement accessible sur le site.
11. Retours
Conforla traite les demandes de retour conformément à la réglementation applicable et à sa Politique de remboursement.
Le droit légal de rétractation, lorsqu'il s'applique, est distinct d'une éventuelle politique commerciale de retour.
Les conditions de retour, les modalités pratiques et la répartition des frais sont précisées dans la Politique de remboursement.
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent lui incomber si cette information lui a été communiquée conformément à la loi et si Conforla n'a pas accepté de les prendre en charge.
Les retours de produits défectueux ou non conformes sont traités conformément aux garanties légales applicables.
Aucune politique commerciale de retour ne peut limiter les droits impératifs du consommateur.
12. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions légales et à la Politique de remboursement de Conforla.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai légal applicable, en principe au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Conforla est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement et dans les conditions autorisées par la réglementation, le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai d'apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre de son établissement bancaire ou de son prestataire de paiement.
13. Garanties légales : produits défectueux ou non conformes
Les garanties légales sont distinctes du droit de rétractation.
Le consommateur bénéficie notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :
- De la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
- De la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Pour les biens concernés par la garantie légale de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par la loi, notamment lorsque le défaut de conformité apparaît dans le délai légal applicable suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité permet notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, d'obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les situations prévues par la loi.
La garantie contre les vices cachés s'applique dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour toute demande relative à un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
E-mail : sav@conforla.com
Téléphone : +33 6 34 95 99 02
Conforla demeure l'interlocuteur du consommateur pour la mise en œuvre des garanties légales applicables.
14. Annulation d'une commande
Lorsqu'une commande n'a pas encore été préparée ou expédiée, le client peut contacter Conforla afin de demander son annulation.
E-mail : sav@conforla.com
La possibilité d'annulation avant expédition dépend de l'état d'avancement de la commande et des dispositions légales applicables.
Si la commande a déjà été expédiée et ne peut plus être annulée matériellement, les droits légaux du consommateur, notamment son éventuel droit de rétractation, restent applicables.
Lorsqu'une annulation donne droit à un remboursement, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
15. Responsabilité
Conforla est responsable de l'exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et aux éventuelles consignes de sécurité.
Conforla ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un non-respect des instructions du fabricant, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
16. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant les traitements effectués, leurs finalités, les éventuels destinataires des données et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :
E-mail : sav@conforla.com
17. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site Conforla, notamment les textes, créations graphiques, éléments visuels et autres contenus, sont protégés conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des fabricants ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite lorsque l'autorisation du titulaire des droits est requise.
La présence de contenus appartenant à des tiers sur le site ne signifie pas que Conforla en détient la propriété.
18. Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une demande de remboursement, le client peut contacter le service client de Conforla.
Conforla – Dellia BELDI
60 rue Jules Princet
93600 Aulnay-sous-Bois
France
SIREN : 891 672 842
SIRET du siège social : 891 672 842 00020
E-mail : sav@conforla.com
Téléphone : +33 6 34 95 99 02
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
En cas de réclamation, le client est invité à communiquer les informations nécessaires à son traitement, notamment son numéro de commande et la description du problème rencontré.
Conforla s'efforce d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client de Conforla afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable qui n'a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Avant la publication des présentes CGV, Conforla doit compléter cette section avec les coordonnées exactes du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère, notamment son nom, son adresse postale et son site internet.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en application de la réglementation qui lui est applicable.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle restent applicables.
21. Modification des CGV
Conforla peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
22. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit, vous pouvez contacter :
Conforla – Dellia BELDI
60 rue Jules Princet
93600 Aulnay-sous-Bois
France
SIREN : 891 672 842
SIRET du siège social : 891 672 842 00020
E-mail : sav@conforla.com
Téléphone : +33 6 34 95 99 02
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Conforla – Merci de votre confiance.